Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 528 rect.

8 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. KERROUCHE, MARIE, DURAIN, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, SUEUR et SUTOUR, Mme BLONDIN, MM. MONTAUGÉ et COURTEAU, Mme MONIER, MM. BÉRIT-DÉBAT, DAUNIS, ANTISTE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11


Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »

Objet

Cet amendement de repli propose qu'a minima lors de l'élection des adjoints dans les communes de plus de 1.000 habitants, la liste présentée soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Actuellement l'article L. 2122-7-2 oblige seulement à ce que l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. Ce qui autorise à placer tous les hommes en première moitié de liste et les femmes en seconde moitié, et réciproquement.

De sorte à assurer une parité réelle, qui ne soit pas seulement arithmétique, mais au regard des responsabilités de chacun et chacune, il y a eu de prévoir que la liste des adjoints soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.