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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 632 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BONHOMME, SIDO et Henri LEROY, Mme DEROMEDI et MM. MANDELLI, LAMÉNIE, POINTEREAU, SAURY et de NICOLAY ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints.
Objet
Conformément à l’esprit et l'un des objectifs du texte, cet amendement vise a donner de la souplesse dans’exercice du mandat municipal; Aussi, il autorise un maire à se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.