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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 658 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Henri LEROY, LAMÉNIE, MEURANT et FRASSA, Mme DEROMEDI, M. GUERRIAU et Mmes BRUGUIÈRE et SITTLER ARTICLE 4 |
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
dématérialisée
insérer les mots :
, ou par un envoi papier s’ils le demandent,
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir que, par principe, l’envoi du dossier se fait de manière dématérialisée. Mais, pour que chaque élu puisse recevoir la même information, considérant que certains peuvent ne pas disposer d’un courriel, ces mêmes élus peuvent bénéficier d’un envoi papier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.