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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 672 rect. bis 10 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Après les mots :
communautés de communes
insérer les mots :
, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens indéfectibles de complémentarité et d’interdépendance,
Objet
Cet amendement propose d'acter formellement la complémentarité du couple communes / intercommunalité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.