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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 730 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de la GONTRIE, MM. FÉRAUD, ASSOULINE, JOMIER, KERROUCHE, DURAIN, MARIE, KANNER et Jacques BIGOT, Mme HARRIBEY, MM. FICHET, LECONTE, SUEUR et SUTOUR, Mme BLONDIN, MM. COURTEAU, MONTAUGÉ, DAUNIS, BÉRIT-DÉBAT, ANTISTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.