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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 874 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 255-2 à L. 255-4 sont abrogés ;
2° À l'article L. 429, les références : « L. 255-2 à L. 255-4, » sont supprimées.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la déclaration de candidature dans les communes de moins de mille habitants.
En effet, ces dispositions alourdissent les formalités et peuvent décourager certaines personnes de s'engager dans la démocratie locale au sein des petites communes. Cette obligation de déclaration de candidature peut inhiber les volontés locales et ne semble donc pas en adéquation avec le modus vivendi territorial.
En effet, s'engager dans la démocratie locale au sein des petites communes est rarement motivé par une vocation politique mais est davantage mû par le plébiscite local ou tout simplement la volonté de rendre service.