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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 905 rect. bis 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JACQUIN, Mmes JASMIN et CONWAY-MOURET et MM. MONTAUGÉ, TISSOT et DAUDIGNY ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les modalités d’association des acteurs socio-économiques à la prise de décision ;
Objet
Se justifie par son texte même.