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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 959

8 octobre 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. DARNAUD et Mme GATEL

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3

Alinéa 4

Remplacer les mots :

au même

par le mot :

audit

Objet

Amendement de coordination