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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 961 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 11 TER |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du IV
Objet
Correction d'une erreur matérielle.