AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. JOMIER, Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN et MM. DANTEC et LABBÉ

ARTICLE 18

I. – Alinéa 171, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Inférieur à 95
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
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120
121
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150
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153
154
155
156
157
158

II. – Après l'alinéa 171

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au-delà de 158 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. »

Objet

Le Projet de loi de finances pour 2018 avait abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de sociétés de 127 grammes d’émission de CO2 par kilomètre à 120 grammes, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit de véhicules propres.

Nous avions été nombreux déjà à décrier le fait que ce seuil n’offrait pas une ambition suffisante pour atteindre l’objectif fixé par l'Union européenne à l’horizon 2020 et réaffirmé par le Gouvernement dans le plan climat, soit un taux moyen d’émissions de 95 grammes CO2/km pour les voitures neuves vendues. Ce taux est par ailleurs imposé aux constructeurs de voitures particulières neuves par le règlement européen 333/2014 du 11 mars 2014.

A l’heure où l’on constate que le transport est le seul secteur de l’UE n’ayant pas enregistré de baisse significative des émissions de CO2 depuis 1990, et que la France est condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour son inaction en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat se doit de maintenir la trajectoire pour atteindre l’objectif de 95g de CO2/km pour l’année 2020.

C’est l’objectif de cet amendement. Renoncer à envoyer ce signal aux constructeurs constituerait un message négatif à nos voisins européens et aux citoyens français. La seconde modification proposée par l'amendement vise à déplafonner le malus automobile, comme Monsieur le Ministre Bruno le Maire l'a récemment envisagé dans la presse. Nous proposons ainsi que le tarif augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.