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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-844 rect. ter 25 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, REQUIER, COLLIN, CASTELLI, ARNELL et Alain BERTRAND, Mme COSTES et MM. GABOUTY, ROUX et JEANSANNETAS ARTICLE 16 |
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Alinéa 32
Compléter cet alinéa par le mot :
, pouzzolanes
Objet
A l'instar du secteur des minéraux pour l’industrie, le pouzzolane à vocation industrielle est à la base de nombreux secteurs manufacturiers. Cette augmentation de la TICPE pourrait avoir des conséquences lourdes en impactant sa compétitivité par rapport à nos voisins européens qui bénéficient de moindres coûts d'approvisionnement, d'énergie et de transformation.
Cet amendement propose en conséquence de prévoir un régime particulier pour les entreprises qui extraient et produisent ces pouzzolanes destinés à des applications industrielles et qui ont été omises.