AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LABORDE, JOUVE et COSTES, MM. CORBISEZ, VALL, COLLIN, LÉONHARDT, CABANEL et GABOUTY, Mme Maryse CARRÈRE et M. ROUX

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	35 200 000 35 200 000		35 200 000 35 200 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		35 200 000		35 200 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	35 200 000	35 200 000	35 200 000	35 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement revient sur la suppression de 440 postes de l’enseignement scolaire public du second degré prévu à la rentrée 2020 par le Gouvernement dans le PLF 2020.

Ces suppressions ne peuvent que nuire à l’enseignement scolaire public du secondaire, alors même que les effectifs devraient augmenter, puisque 21 725 élèves supplémentaires sont attendus dans les collèges et lycées français à la rentrée prochaine.

Le présent amendement vise donc à annuler cette suppression en abondant les crédits du programme 141 intitulé « Enseignement scolaire public du second degré » de 35 200 000 euros et en prélevant d’autant les crédits du programme 139 intitulé « Enseignement privé du premier et du second degré ».

Il est proposé d’abonder les crédits de l’action n°1 « Enseignement en collège » à hauteur de 17 600 000€, les crédits de l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée» à hauteur de 12 320 000 € et les crédits de l’action 3 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » à hauteur de 5 280 000 € du programme 141 intitulé « Enseignement scolaire public du second degré » en prélevant d’autant les crédits de l’action 9 « Fonctionnement des établissements » (actions culturelles, subventions aux associations, forfait d’externat) du programme intitulé 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.