AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme FÉRET, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	5 000 000		5 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		5 000 000		5 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du Groupe socialiste républicain et apparentés vise, comme l’an passé, à sécuriser le financement des maisons de l’emploi.

Il s’agit d’un amendement de soutien à la démarche des co-rapporteurs spéciaux de la mission Travail/emploi.

Il tire les conséquences de la sous-consommation de l’enveloppe dédiée aux emplois francs afin de gager cet abondement de 5 millions € pour les maisons de l’emploi au titre de l’action 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », par une diminution des crédits de l’action 01 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »