AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. TEMAL, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH et MANABLE, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	28 840 000		28 840 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		28 840 000		28 840 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	28 840 000	28 840 000	28 840 000	28 840 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits destinés aux fonds sociaux collégiens et lycéens à hauteur de leur montant de 2019, soit 59,5 millions € et non 30,67 millions €, comme prévu dans le projet de loi de fiances pour 2020. Les crédits destinés à ces fonds, prévus à l'action 04 "Action sociale" du programme 230 "Vie de l'élève", seront en baisse, en 2020, de près de 29 millions €, soit -48%.

Les crédits seraient ponctionnés sur l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré.