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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 139 , 140 , 145)

N° II-110

22 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. TEMAL, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH et MANABLE, Mme MONIER

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

28 840 000

 

28 840 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

28 840 000

 

28 840 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

28 840 000

28 840 000

28 840 000

28 840 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits destinés aux fonds sociaux collégiens et lycéens à hauteur de leur montant de 2019, soit 59,5 millions € et non 30,67 millions €, comme prévu dans le projet de loi de fiances pour 2020. Les crédits destinés à ces fonds, prévus à l'action 04 "Action sociale" du programme 230 "Vie de l'élève", seront en baisse, en 2020,  de près de 29 millions €, soit  -48%.

Les crédits seraient  ponctionnés sur l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré.