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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 139 , 140 , 141, 144)

N° II-142

25 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRÉVILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

1 700 000

 

1 700 000

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

1 700 000

 

1 700 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

TOTAL

1 700 000

1 700 000

1 700 000

1 700 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la diminution de la subvention pour charges de service public destinée à Météo-France afin de la rétablir à hauteur de son montant de 2019.

Météo-France doit en effet remplir de nombreuses missions, dont l’importance ne cesse de croitre à l’heure du réchauffement climatique et de la multiplication des aléas climatiques.

Le rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a mis en avant le rôle fondamental de cet opérateur de recherche et d’expertise publics dans l’anticipation et la gestion des aléas climatiques, mais aussi dans l’évaluation de l’impact du changement climatique.

Pourtant, Météo-France connait une diminution drastique de ses effectifs depuis plusieurs et la tendance se poursuit en 2020 avec une diminution de 95 ETPT pour atteindre 2736 ETPT. L’année dernière, l’opérateur enregistrait pourtant déjà une baisse de 62 ETPT.

La question de l’implantation de Météo-France sur les territoires se posent donc nécessairement, particulièrement en zone de montagne ou en outre-mer. En effet, l’établissement devrait encore connaitre la suppression de 475 ETPT d’ici à 2022.

Le présent amendement vise donc à maintenir le niveau de la subvention accordée à l’opérateur, soit une hausse de 1,7 M €, ce qui pourrait correspondre au maintien de 34 ETPT si nous estimons le coût moyen d’un ETPT à 50.000 €.

L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 3 « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter sur l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise économie sociale et solidaire et météorologie ».