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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 139 , 140 , 141, 144)

N° II-143

25 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes PRÉVILLE et Martine FILLEUL, MM. BÉRIT-DÉBAT, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76


Après l'article 76

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité. Il aborde notamment la situation de l’Office français de la biodiversité, des agences de l’eau et des parcs nationaux, ainsi que ceux agissant dans le champ de l’ingénierie publique, de l’expertise et de l’information géographique et météorologique, notamment le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et l’Institut national de l’information géographique et forestière, au regard de l’évolution de leurs missions et des compétences qui leur ont été confiées par la loi.

Ce rapport propose une recommandation d’une trajectoire d’effectifs pour chacun d’entre eux dans les cinq prochaines années afin de leurs permettre de mener à bien leurs missions.

Objet

Cet amendement vise à reprendre plusieurs propositions émises à l’Assemblée nationale prévoyant la remise d’un rapport au Parlement évaluant avec précision le bilan de l’évolution des effectifs des principaux opérateurs œuvrant dans le champ de la biodiversité.

En effet, les effectifs du Ministère de l’écologie enregistre cette année une baisse de 2491 ETPT en passant de 39373 à 37382.

Or, dans le même temps, l’urgence climatique se précise et les auteurs de cet amendement estiment qu’au contraire des moyens financiers et humains accrus devraient être mobilisés en faveur de la lutte contre le changement climatique.

C’est pourquoi, la remise d’un rapport dressant un état des lieux et recommandant une trajectoire d’effectifs de ces opérateurs pour les 5 années à venir semble opportun.