AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	435 000		435 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	4 000 000		4 000 000
Vie de l’élève dont titre 2	5 565 000		5 565 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		7 000 000		7 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement reprend plusieurs des propositions du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l’École et l'Université de la République du député Sébastien Jumel. Il s’agit ainsi :

- d’abonder pour un total de 10 millions d’euros l’action n°2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » (proposition n°42) (2,5 millions d’euros), l’action n°3 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » (proposition n°8) (435 000 euros), l’action n°6 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (proposition n°6) (4 millions d’euros) et l’action n°3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » (3 065 000)

- de retirer pour un total de 10 millions d’euros à l’action n°8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et à l'action 9 « Fonctionnement des établissements » au programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

L’enjeu de cet amendement est, dans le sens des crédits d’augmenter le nombre de créations d’ULIS dans le second degré, de rehausser les moyens de la médecine scolaire et de recrutement des AESH et d’atteindre un objectif de 100 élèves en situation de handicap suivis pour chaque enseignant-référent.

Dans le sens des débits, il s’agit de satisfaire les obligations constitutionnelles et issues de la LOLF tout en rappelant les réserves de notre groupe vis à vis du financement du secteur privé ainsi que notre volonté d’aller vers la promotion des logiciels libres.