AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et LOISIER, MM. Daniel LAURENT, PERRIN, RAISON, SOL, PELLEVAT et BABARY, Mme BRUGUIÈRE, MM. CHARON, REGNARD, BRISSON, SAVIN, Henri LEROY, MANDELLI et LONGUET, Mme SITTLER et M. GREMILLET

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Énergie, climat et après-mines	5 000 000		5 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Économie sociale et solidaire
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement ne vise pas à réduire les crédits du Programme 181 « Prévention des risques » mais à augmenter les crédits du Programme 174 « Energie, climat et après-mines » afin de renforcer les moyens financiers nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, à l’information et à l’évaluation des actions pour lutter contre la pollution de l’air et s’en protéger.

Il est ainsi proposé de transférer 5 000 000 euros de dotations supplémentaires en AE et CP en faveur de l’action 5 du programme 174, au profit des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), et de minorer de la même somme en AE et CP les crédits de l’action 1 du programme 181.

Cette augmentation de budget permettra :

- de pallier à une baisse du budget de plus de 15% annoncée entre 2019 et 2020 sur le poste « Dépenses d’intervention » de l’Action 5 (qui comporte notamment le budget des AASQA),

- de répondre en partie aux nouveaux besoins d’ordre sanitaires et sociétaux.

Une bonne surveillance de la qualité de l'air est un préalable indispensable à l'action, tout comme la sensibilisation et l’information de la population.

Ces missions de surveillance et d’information ont été confiées en France aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), qui existent depuis 40 ans et reçoivent un agrément ministériel.

Aujourd'hui, l'Etat ne finance ces associations régionales à hauteur de 0,22 euros par habitant et par an en moyenne, soit entre 0,11 et 0,32 euros par habitant et par an selon la région concernée en France métropolitaine.

Cet amendement vise à porter ce financement à 0,29 euros par an et par habitant et en moyenne.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.