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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 139 , 140 , 141, 144)

N° II-191

25 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

22 000 000

 

22 000 000

 

Affaires maritimes

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

22 000 000

 

22 000 000

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

TOTAL

22 000 000

 22 000 000

22 000 000

 22 000 000

SOLDE

 0

 0

Objet

Alors que nous attendons toujours les conclusions du rapport du préfet François Philizot sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire, l’État doit marquer son soutien au secteur ferroviaire. Or, l’action n° 41 « Ferroviaire » est en baisse de près de 22 millions d’euros par rapport au budget 2019.

Face à l’urgence climatique et à l’impérieuse nécessité de développer le ferroviaire comme une alternative crédible et effective au transport par route, cet amendement propose de revenir sur cette baisse afin de marquer clairement, à travers le soutien de l’AFITF et du programme 203, une priorité donnée au réseau ferroviaire.

En raison des règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances, et afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, cette proposition vise donc à transférer 22 millions d’euros du programme 159 (11 millions en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » et 11 millions en son action n° 13 « Météorologie ») vers l’action n°41 « Ferroviaire » du programme 203.

Mais, au regard du rôle extrêmement important joué par les petites lignes, notamment en matière de transport du quotidien, le gouvernement devrait lever le gage financier de cet amendement pour permettre de maintenir les crédits à leur niveau de 2019.