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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 139 , 140 , 143) |
N° II-221 rect. bis 26 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. COLLIN et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY et GOLD, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX, VALL et CABANEL Article 38 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la Nation et son armée |
| 7 000 000 |
| 7 000 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 7 000 000 |
| 7 000 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2 |
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TOTAL | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Pour des raisons structurelles, les moyens consacrés à la reconnaissance et à la réparation du monde combattant sont en baisse. En effet, la diminution naturelle du nombre d'allocataires du programme 169 aboutit à une économie de 125 millions d'euros sur les crédits de paiement. Aussi, il serait opportun de profiter de cette évolution pour augmenter de deux points l'indice de retraite du combattant, un revalorisation légitime au regard des sacrifices consentis par nos aînés. L'application de cette mesure au 1er juillet 2020 nécessitera la mobilisation de 7 millions d'euros.
Aussi, en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l'action 167-01 "Liens armées-jeunesse" pour les transférer vers l'action 169-01 "Administration de la dette viagère".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.