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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 139 , 140 , 145)

N° II-313

26 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

Jeunesse et vie associative

 

30 000 000

 

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement poursuit quatre objectifs distincts, financés en ponctionnant 30 millions d’euros dans l’action n° 6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative au profit du programme 219 « sport » :

-  20 millions d’euros destinés à l’action n° 1 Développement du sport pour le plus grand nombre

-  5 millions d’euros destinés à l’action n° 2 Promotion du sport de haut niveau et qui vise à permettre aux athlètes inscrits sur les listes du ministère d’accéder à une aide financière (estimée à 1000 euros sur l’année) leur permettant d’acheter du nouveau matériel, s’inscrire aux compétitions, s’y rendre et y demeurer ainsi qu’en vue du recrutement de CTS.

- 5 millions d’euros destinés à l’action n° 3 Prévention par le sport et protection des sportifs, et ce afin de soutenir les programmes de développement du sport à des fins de prévention sanitaire mais aussi sociale et professionnelle.