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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 139 , 140 , 142, 145)

N° II-441

26 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes CONWAY-MOURET et LEPAGE, MM. LECONTE, TODESCHINI, KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 1 120 000

 1 120 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

1 120 000

1 120 000

TOTAL

 1 120 000

1 120 000

 1 120 000

1 120 000

SOLDE

 0

0

Objet

Le Gouvernement a entériné la fermeture de 4 centres culturels (Instituts français) au Brésil, Canada, Costa Rica et Norvège. Cet amendement vise à ce que le gouvernement revienne sur cette décision en gageant les frais de fonctionnement liés à ces 4 réouvertures sur la croissance des recettes prévues par l'augmentation du prix de 20 € pour les visas court séjour à partir de février 2020. A savoir, que nous évaluons à 1 120 000 € ces frais de fonctionnement (budget IF/nombre d'IF*4) pour la réouverture de ces 4 centres culturels.

Cet amendement :

-flèche 1 120 000 euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement supplémentaires vers l'action 01 "Appui au réseau" au sein du programme "Diplomatie culturelle et d'influence";

-et réduit de 1 120 000 euros les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l'action 03 "Instruction des demandes de visas" au sein du programme "Français à l'étranger et affaires consulaires".