AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LEPAGE, M. LECONTE, Mme CONWAY-MOURET, MM. TODESCHINI, KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		100 000 000		100 000 000
Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’objet de cet amendement vise à redéployer une partie de l’importante augmentation de plus de 3 milliards d’euros des autorisations d’engagement par rapport au projet de loi de finances pour 2019.

La plus grande partie de l’augmentation moyenne de près de 3 milliards d’euros des crédits d’engagement de la mission « Aide publique au développement » par rapport au projet de loi de finances pour 2019 ne va pas en faveur de l’aide projet bilatérale mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire essentiellement à des prêts dont la logique veut qu’ils privilégient les pays émergents plus rentables et plus sûrs que les pays pauvres très endettés.

De plus, malgré un montant élevé d’aide projet d’un peu plus de 1 milliard d’euro en crédits d’engagement, ce montant est en baisse de près de 500 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2019, mettant en danger l’atteinte de l’objectif de 0,55 % du PIB en 2022 consacrée à l’aide publique au développement (APD).

Le présent amendement vise donc à rétablir pour partie à son niveau de 2019 « l’aide projet » en affectant 100 millions d’euros initialement prévus pour la mission « aide économique et financière au développement », dont les principaux bénéficiaires sont les grands bailleurs internationaux, à la mission « solidarité à l’égard des pays en développement » qui dispense les dons projets via notamment l’AFD.

Cet amendement :

- flèche 100 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 02 « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » ;

- et réduit de 100 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement »).