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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 139 , 140 , 145) |
N° II-484 27 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANSANNETAS au nom de la commission des finances ARTICLE 78 DUOVICIES |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
Sont présentés
par les mots :
Il présente
Objet
Amendement rédactionnel