AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

M. MASSON

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Présidence de la République
Assemblée nationale
Sénat
La Chaîne parlementaire		17 648 000		17 648 000
Indemnités des représentants français au Parlement européen
Conseil constitutionnel
Haute Cour
Cour de justice de la République
TOTAL		- 17 648 000		- 17 648 000
SOLDE	- 17 648 000		- 17 648 000

Objet

Cet amendement vise à supprimer les crédits affectés à la chaîne de télévision Public Sénat. Il prévoit donc de réduire de 17 648 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Public Sénat » du programme « La Chaîne parlementaire ».

Les collectivités territoriales ont tendance à augmenter considérablement les frais de relations publiques ayant pour but de promouvoir l’action de l’exécutif et de sa majorité auprès des électeurs (bulletin d’information, chaîne locale de télévision…). Il en est de même avec la chaîne Public Sénat, laquelle absorbe chaque année plus de 17 millions d’euros de crédits budgétaires, ce qui est une somme considérable.

La suppression de ces crédits permettrait au Sénat de donner l’exemple, d’autant que tout comme dans les collectivités territoriales, l’information correspondante n’est pas neutre, les sénateurs n’appartenant pas à un grand groupe étant plutôt défavorisés.