AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces	47 200 997		47 200 997
Soutien de la politique de la défense dont titre 2	220 000 000		220 000 000
Équipement des forces		267 200 997		267 200 997
TOTAL	267 200 997	267 200 997	267 200 997	267 200 997
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement contestent le choix fait par la France de se lancer dans un vaste projet de modernisation nucléaire dont les crédits prennent une part de plus en plus importante dans les crédits de la Défense nationale. Si le maintien en état des infrastructures et des moyens est nécessaire pour éviter tout accident nucléaire, le plan dépasse largement cette portée et éloigne la France d’une sortie progressive de l’armement nucléaire. Si un tel scénario n’est possible qu’en menant une négociation internationale avec l’ensemble des puissances nucléaires, la place de la France dans le monde devrait en faire un moteur des discussions, ce qui semble incohérent avec le PMN. C’est pourquoi cet amendement propose de geler les crédits correspondant à l’augmentation du PMN :

- abonde pour un total de 267 200 997 euros (soit l’augmentation des crédits accordés au PMN entre 2019 et 2020) l’action n°5 du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus particulièrement le service de santé des armées 47 200 997 euros) et, sur le programme n° 212, les actions n°4 (170 millions d’euros), n°6 (30 millions d’euros) et n°61 (20 millions d’euros) ;

- retire 267 200 997 euros à l’action n°6 du programme 146 « Équipement des forces ».