AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le Gouvernement a prévu la fin de l’utilisation des principaux usages du glyphosate dès le 1^er janvier 2021 et de l’ensemble de ses usages au 1^er janvier 2023. 

Les rapporteurs de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate de l’Assemblée nationale ont souligné dans leur rapport les difficultés auxquelles se heurtent les agriculteurs. Si certaines alternatives au glyphosate sont disponibles, celles-ci n’ont pas toutes la même maturité technique et peuvent entraîner d’importants surcoûts pour les agriculteurs. 

Selon le rapport (p.60-61), la filière viticole avait estimé le surcoût global à 200 millions d’euros par an. La substitution du désherbage mécanique des vignes au désherbage chimique entraînerait « un surcoût moyen [...] de 210 euros par hectare » en vignes larges et de 408 euros par hectare en vignes étroites (source : INRA). La transition vers le désherbage mécanique entraînerait également une baisse de rendement pouvant atteindre 25 % sur les cinq premières années (source : FNSEA). 

Pour l’ensemble des producteurs de céréales français, le surcoût des alternatives pourrait s’élever à 950 millions d’euros selon l’AGPB. 

INTERFEL estime de son côté que l’abandon du glyphosate pourrait coûter de 1 000 à 1 500 euros par hectare, soit 5 à 10% du coût de revient initial d’une production. 

Par ailleurs, les alternatives disponibles ne conviennent pas à toutes les cultures et l’interdiction du glyphosate pourrait menacer certaines exploitations et certaines pratiques culturales. 

Le problème est le même pour tous les pesticides : avant l’interdiction d’une substance, il faut trouver des solutions alternatives, sous peine de laisser les agriculteurs au bord de la  route sans leur apporter de solutions. C’est un enjeu essentiel pour le maintien de la compétitivité de nos filières agricoles mais aussi, plus directement, pour le revenu des agriculteurs. 

Pour ne laisser personne sans solution, des investissements sont nécessaires. Il s’agit d’une part de trouver des alternatives - chimiques ou non – aux produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, d’accompagner les agriculteurs dans la transition, techniquement et financièrement.

Le programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation  dispose d’une ligne au sein de l’action n°01 - Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale  destinée à promouvoir les alternatives aux produits chimiques, notamment les produits de biocontrôle.  L’amendement propose d’augmenter les crédits de cette action de 1 million d’euros. 

La hausse de 1 M€ en AE et CP des crédits de l’action n° 01 – Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale du programme 206 serait compensée par une réduction à due concurrence (1 M€ en AE et CP) des crédits de l’action n° 04 - Moyens communs du programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture.