AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture		450 000		450 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	450 000		450 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
TOTAL	450 000	450 000	450 000	450 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à reprendre une proposition portée par les députés du groupe socialiste et apparentés.

Il propose d’accélérer la mise en œuvre de l’objectif annoncé par le Gouvernement de multiplier par 10 d’ici 2021 le nombre de fermes expérimentales DEPHY. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagner cette transition vers l’agroécologie et promouvoir ainsi toutes les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évolution des marché » à hauteur de 150 000 euros, n° 24 « gestion équilibrée et durable des territoires » à hauteur de 150 000 euros et n° 27 « moyens de mise en œuvre des politiques » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.