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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-681 29 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARGETON, PATIENT, RAMBAUD et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 50 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement I-1002 qui a reporté en première partie cet article qui prévoit la neutralité fiscale dans les cas où des exploitants réalisant des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux passent d’un régime réel d’imposition à un régime de microentreprise ou inversement.