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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)

N° II-697

29 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

27 000 000

 

27 000 000

TOTAL

 

27 000 000

 

27 000 000

SOLDE

- 27 000 000

- 27 000 000

Objet

Il s’agit d’un amendement de coordination à la suite à l’adoption en première partie de l’amendement n°I-1198 qui rétablit le prélèvement sur recettes relatif à la compensation des recettes d’octroi de mer au profit de la collectivité territoriale de Guyane. Ce prélèvement sur recettes étant évalué à 27 millions d’euros pour 2020, il convient donc de diminuer d’autant les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » sur lequel étaient inscrits ces crédits.