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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 139 , 140 , 141, 143, 144)

N° II-704 rect.

2 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. ROUX, REQUIER, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. VALL


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


 Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

50 000 000

 

50 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

50 000 000

 

50 000 000

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Amendement de repli par rapport au précédent, visant à abonder de 50 millions d'euros les crédits consacrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il procède donc au transfert de 50 millions d’euros, en AE comme en CP, de l’action n°04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action n° 13 "Soutien aux opérateurs" du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.