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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 139 , 140 , 141, 143, 146) |
N° II-798 2 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LUREL, Mme CONCONNE, M. ANTISTE, Mmes JASMIN et ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. TISSOT, MONTAUGÉ, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76 QUINDECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.