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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 139 , 140 , 143)

N° II-83

22 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. MOUILLER

au nom de la commission des affaires sociales


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

 

800 000

 

800 000

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

800 000

 

800 000

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

800 000

800 000

800 000

800 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 800 000 euros l’enveloppe dédiée à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution (AFIS), celle-ci ayant été réduite dans le PLF de près de 2 millions d’euros en 2019 à 1,2 million d’euros en 2020.

Alors que 40 000 personnes seraient victimes d’exploitation sexuelle en France, l’effort en faveur de cette politique mérite d’être soutenu. À cet égard, la forte réduction de l’enveloppe qui lui est consacrée constitue un mauvais signal. Il appartient au Gouvernement de lever les freins à sa montée en charge.

Cette augmentation des crédits de l’action 21 « Politiques publiques–accès au droit »du programme 137 est gagée sur une diminution des crédits dédiés, au sein de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs »du programme 304, au « RSA jeune actif ». En effet, alors que le nombre de bénéficiaires de cette prestation ne cesse de diminuer du fait de conditions très restrictives, les crédits demandés s’élèvent à 4,5 millions d’euros pour 2020 contre 1,7 million d’euros en loi de finances initiale pour 2019. Même réduits de 800 000 euros, les crédits du RSA jeune actif pour 2020 resteraient plus de deux fois supérieurs à ceux ouverts en 2019.