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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

N° II-873

3 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 59 QUINDECIES


Alinéa 30, première phrase

Après la référence :

L. 6331-1

insérer les mots :

du code du travail

Objet

Amendement rédactionnel.