AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 59

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

93,6

par le nombre :

88,6

2° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

84,4

par le nombre :

89,4

Objet

Le Plan Investir à l’hôpital prévoit 300 millions d’euros supplémentaires soit une augmentation de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,45 % en 2020.

Cette revalorisation de l’enveloppe de la santé est bien en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens.

L’ONDAM hospitalier est particulièrement impacté avec un objectif de dépenses limité à 2,4 % entraine en réalité une compression des dépenses à hauteur de 700 millions d’euros pour l’an prochain.

Nous proposons donc, par cet amendement de fixer une nouvelle répartition de l’Ondam 2020 pour assurer une progression des dépenses à hauteur de l’évolution naturelle des dépenses de santé évaluée par la Cour des comptes de la Sécurité sociale à 4,5%, soit 5 milliards d’euros supplémentaires.

Cet amendement reprend par conséquent les revendications formulées par les collectifs, organisations syndicales, associations d’usagers et de patient.e.s de revalorisation des dépenses de l’assurance maladie.

Tel est le sens de notre amendement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).