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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 98 rect. bis 30 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MALHURET, GUERRIAU, DECOOL, MENONVILLE et FOUCHÉ, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, LAUFOAULU, CAPUS, WATTEBLED, Alain MARC et GABOUTY, Mme Nathalie DELATTRE, MM. LONGEOT, BONNE, LEFÈVRE, MOGA, de NICOLAY et BONHOMME, Mme GUIDEZ, M. Henri LEROY, Mme BILLON et MM. BOUCHET et LAMÉNIE ARTICLE 32 |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
à l’article L. 821-1
par les mots :
aux articles L. 821-1 et L. 821-2
Objet
L’Assemblée nationale a introduit une disposition visant à mettre en place une démarche active d’information et d’accompagnement auprès de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) à l’ouverture ou au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Néanmoins la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH. Aussi, cet amendement vise à couvrir l’ensemble des bénéficiaires concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.