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Direction de la séance |
Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 196 , 194 ) |
N° 3 16 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LECONTE et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, MARIE, SUEUR, SUTOUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.