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Direction de la séance |
Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 196 , 194 ) |
N° 7 16 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement déposé sur le projet de loi organique concernant la direction générale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.