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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 153 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. MORISSET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. VASPART et BRISSON, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. BONHOMME ARTICLE 14 |
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Alinéas 47 et 54
Après la référence :
L. 2151-5
insérer la référence :
, L. 2151-6
Objet
Le présent amendement vise à introduire la référence à la procédure d’autorisation du V de l’article L. 2151-6 dans les dispositions pénales, de l’article L. 511-19-2 du code pénal et de l’article L. 2163-7 du code de la santé publique, associées aux procédures de cession de cellules embryonnaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.