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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 179

16 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MEURANT


ARTICLE 14


Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

ou à des cellules souches embryonnaires

Objet

Il s’agit de reprendre les dispositions de l’article L.2151-5 en vigueur aux termes desquelles cette recherche n’est possible que si « en l'état des connaissances scientifiques, (elle) ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ».