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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 179 16 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 14 |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à des cellules souches embryonnaires
Objet
Il s’agit de reprendre les dispositions de l’article L.2151-5 en vigueur aux termes desquelles cette recherche n’est possible que si « en l'état des connaissances scientifiques, (elle) ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ».