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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 217 rect. bis

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 41 C

MM. CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL, LAGOURGUE, MENONVILLE et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. FOUCHÉ, HOUPERT et PELLEVAT, Mmes GUIDEZ et PUISSAT, MM. BONNE, MANDELLI et MAYET et Mme BONFANTI-DOSSAT


ARTICLE 2 BIS (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie.

Objet

Cet amendement vise à réintroduire l’amendement adopté à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée Agnès Firmin Le Bodo.

Il vise à alerter le Gouvernement sur l’urgence de mesures de lutte contre l’infertilité.

L’âge moyen de la première grossesse se situe désormais après 28 ans, période de la vie où la fertilité des femmes est en baisse, et cela en raison de multiples facteurs, qu’ils soient professionnels ou personnels. A ce recul constaté des projets de maternité s’ajoute une hausse de l’exposition des femmes et des hommes aux facteurs de risque d’infertilité, qu’ils soient comportementaux (tabagisme, obésité) ou environnementaux (perturbateurs endocriniens).

Le présent amendement entend favoriser la mise en place d’un plan national de lutte contre l’infertilité qui, à l’image du plan cancer, inclurait aussi bien l’effort en matière de recherche, la formation spécifique des professionnels de santé que l’information et la communication auprès du grand public, en particulier des plus jeunes, en lien avec l’Éducation nationale, à des fins de prévention.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.