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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 253 rect. bis 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER et Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE, M. REGNARD, Mme DEROCHE, MM. MORISSET, CARDOUX, de NICOLAY, PANUNZI et VIAL, Mme MORHET-RICHAUD et MM. MEURANT, Henri LEROY, REICHARDT et CHAIZE ARTICLE 15 |
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Alinéas 18, 22 et 27
Remplacer les mots :
deux ans d’emprisonnement et de 30 000
par les mots :
quatre ans d’emprisonnement et de 60 000
Objet
Cet amendement a pour but de doubler les peines, les sanctions initiales n'étant pas suffisamment dissuasives. En effet, faire de la recherche sur des cellules souches embryonnaires et des cellules souches pluripotentes induites sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.