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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 310 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique ARTICLE 7 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
même deuxième
par les mots :
dernier
Objet
Correction d'une erreur matérielle.