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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 315

21 janvier 2020
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HENNO

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique

ARTICLE 12

Alinéa 2

Supprimer les mots :

et d’exploration de l’activité

Objet

Amendement de coordination avec le texte adopté en commission.