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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 318 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique ARTICLE 14 |
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Alinéas 47 et 54
Compléter ces alinéas par les mots :
ou n'ayant pas déclaré leurs activités de conservation de cellules souches embryonnaires conformément à l'avant-dernier alinéa du même article L. 2151-9
Objet
Amendement de coordination.