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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 321

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JOMIER

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 21 BIS


Alinéa 8, première phrase

Supprimer les mots :

mentionné à l’article L. 2131-6 du même code,

Objet

Suppression d'une référence inutile