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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 326 21 janvier 2020 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 24 de Mme PROCACCIA présenté par |
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M. Jacques BIGOT, Mmes de la GONTRIE, MEUNIER et BLONDIN, MM. DAUDIGNY, JOMIER et VAUGRENARD, Mme ROSSIGNOL, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER, M. ANTISTE, Mme ARTIGALAS, MM. ASSOULINE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. BOTREL, Martial BOURQUIN, BOUTANT et CARCENAC, Mme CONWAY-MOURET, MM. COURTEAU, DAGBERT, DAUNIS, DEVINAZ, DURAIN, DURAN et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mmes FÉRET, Martine FILLEUL et GHALI, M. GILLÉ, Mmes GRELET-CERTENAIS et GUILLEMOT, M. JACQUIN, Mme JASMIN, MM. Patrice JOLY, KERROUCHE, LALANDE et LECONTE, Mme LEPAGE, M. LOZACH, Mme LUBIN, MM. LUREL, MAGNER, MANABLE, MARIE et MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, M. RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROGER, SUEUR et SUTOUR, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL et TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. TODESCHINI, TOURENNE et VALLINI et Mme VAN HEGHE ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 24, alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
après autorisation de l’Agence de la biomédecine
Objet
La mission de l'agence de biomédecine est de gérer les autorisations des centres pratiquant les AMP et pas d'autoriser les projets des demandeurs d'assistance. En outre cette demande d'autorisation complexifiera la démarche de la future mère et ajoutera à l'Agence une charge de travail.