|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 42 rect. quinquies 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CHAIN-LARCHÉ, M. RETAILLEAU, Mme THOMAS, MM. CUYPERS et de LEGGE, Mme RAMOND, M. VASPART, Mmes GRUNY et SITTLER, MM. PACCAUD, SCHMITZ, de NICOLAY et Bernard FOURNIER, Mmes BORIES et EUSTACHE-BRINIO, M. CHEVROLLIER, Mme LOPEZ, M. BASCHER, Mme DEROCHE, MM. MANDELLI et GILLES, Mmes NOËL et LAVARDE et MM. DUPLOMB, CAMBON, Henri LEROY, BIGNON et HUGONET ARTICLE 1ER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L’article 1er ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Il prévoit, par conséquent, la levée du critère médical pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Cet amendement propose la suppression de cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.