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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 76 rect. ter

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHEVROLLIER, de LEGGE et Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE et MM. MORISSET, REGNARD, CARDOUX, de NICOLAY, VIAL, CHAIZE, MEURANT, Henri LEROY, REICHARDT et SEGOUIN


ARTICLE 14


Alinéa 19

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite.

Objet

A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.