Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 99 rect. ter

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

MM. RETAILLEAU, CHEVROLLIER, Bernard FOURNIER et DANESI, Mme DI FOLCO, M. VIAL, Mme DEROMEDI, MM. de LEGGE et BAZIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Henri LEROY, Mmes BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et GRUNY, MM. BASCHER, CHAIZE, MOUILLER, SCHMITZ et CUYPERS, Mme DESEYNE, MM. GILLES et MANDELLI, Mme LOPEZ, MM. MAYET, LONGUET, CAMBON, RAPIN et BIGNON et Mme MICOULEAU


ARTICLE 17


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Au regard du risque de transgression des frontières entre l’espèce humaine et l’espèce animale, les auteurs de l’amendement souhaitent interdire la création d’embryons chimériques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).